Amendement n° 2051 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir. Cet amendement supprime également la possibilité que ce délai puisse être abrégé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.