Amendement n° 1951 au texte n° 1364 – Fin de vie
TombéDéposé par Lisette Pollet sur l’article 9 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de mort naturelle »
les mots :
« par suicide ».
Pourquoi cet amendement ?
La loi n’est pas le lieu de la propagande. Elle doit être précise et claire et non maquiller les faits et les choses.
Qualifier de « naturelle » une mort provoquée par l’administration d’une « substance létale » dans un cadre médical constituerait un travestissement pur et simple de la vérité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001951. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale