Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de mort naturelle »

les mots :

« par suicide ».

Pourquoi cet amendement ?

La loi n’est pas le lieu de la propagande. Elle doit être précise et claire et non maquiller les faits et les choses.

Qualifier de « naturelle » une mort provoquée par l’administration d’une « substance létale » dans un cadre médical constituerait un travestissement pur et simple de la vérité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Lisette Pollet · RN

Voir les 29 cosignataires

Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Boccaletti, M. Limongi et M. Giletti

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001951. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale