Amendement n° 1943 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement remplace l’altération grave du discernement par l’altération simple du discernement afin de déterminer qui peut ou non recourir à l’aide à mourir.

Compte tenu de la gravité du choix opéré, le consentement de la personne doit être totalement exempt d’altération du discernement.

En outre, le mot « gravement » introduit à cet égard un élément de subjectivité tout à fait superflu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.