Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à assurer que la proposition faite par le médecin à la personne malade, d'être orientée vers un psychologue ou un psychiatre, puisse être effective si la personne souhaite bénéficier de cette orientation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 9 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001864. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale