Amendement

Amendement n° 1828 au texte n° 1364 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 9 du texte n° 1364.

Déposé le: 9 mai 2025
Décidé le: 23 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« par la personne ou l’administre ».

Pourquoi cet amendement ?

Dès lors que le médecin doit lui-même administrer la substance, cette proposition relative est inutile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDR

Voir les 15 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001828. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale