Amendement

Amendement n° 1796 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 7 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDR

Voir les 15 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Roy, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001796. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale