Amendement n° 1787 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 5 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Explique »
les mots :
« Expose avec objectivité et sans orientation ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la neutralité attendue du médecin dans sa présentation des options. Il s’agit de prévenir toute forme d’influence, même involontaire, sur la personne malade.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001787. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale