Amendement n° 1785 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 5 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Doit rappeler explicitement que sa mission première reste de soigner et de soulager. »
Pourquoi cet amendement ?
Par ce rappel symbolique mais fort, cet amendement permet de réaffirmer la vocation du soin même dans le cadre de cette procédure. Il évite que le médecin soit perçu comme un exécutant d’une volonté létale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001785. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale