Amendement n° 1725 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« administration »,

insérer les mots :

« de la substance létale ».

II. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer aux mots :

« l’administration de la substance létale »,

les mots :

« cette administration ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.