Amendement

Amendement n° 1692 au texte n° 1364 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 14 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
23 mai 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ils peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »

Pourquoi cet amendement ?

Il est important de le préciser dans le texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001692. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale