Amendement
Amendement n° 1673 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 10 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« immédiatement ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient de le préciser dans le texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001673. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale