Amendement
Amendement n° 1659 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 7 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La préparation magistrale ne peut faire l’objet d’une fabrication à l’avance. »
Pourquoi cet amendement ?
Pour des raisons de sécurité, il convient de le préciser dans le texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001659. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale