Amendement n° 1630 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 13, après le mot :

« explique »,

insérer les mots :

« , s’il ne fait pas valoir sa clause de conscience, ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est important de le préciser à ce moment du texte, car c'est cette dernière étape qui engage la liberté de conscience du médecin.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.