Amendement n° 1533 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« souhaite accéder à l’ »

les mots :

« envisage une demande d’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de substituer à la formulation « souhaite accéder à l’aide à mourir » celle de « envisage une demande d’aide à mourir », afin de mieux refléter la phase préliminaire et réversible dans laquelle s’inscrit l’expression initiale de volonté du patient.

La nouvelle rédaction vise à atténuer la portée définitive et assertive du verbe « souhaiter », qui peut laisser entendre une décision arrêtée ou irrévocable, alors que la personne concernée est souvent encore en cours de réflexion, dans un contexte de souffrance physique ou morale. En parlant d’un « projet » ou d’une « intention envisagée », le législateur affirme que la demande doit rester ouverte à la discussion, à l’accompagnement, à la réversibilité, et à l’émergence éventuelle d’alternatives.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.