Amendement
Amendement n° 1529 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Serge Muller · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Un registre national des demandes émanant de patients atteints de troubles psychiatriques est mis en place.
Pourquoi cet amendement ?
Ce registre permet de suivre les demandes sensibles et d’identifier d’éventuelles dérives ou tendances préoccupantes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001529. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale