Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , y compris sur les effets à long terme de l’absence de traitement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à introduire une information sur les conséquences médicales du refus de soin, permettant d’éviter des décisions prises sur une méconnaissance des évolutions pathologiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001487. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale