Amendement n° 1480 au texte n° 1364 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Matthias Renault sur l’article 20 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016, le coût de la dernière année de vie d’un patient est estimé à environ 26 000 euros ; avec une augmentation significative des dépenses dans le dernier mois, principalement liée aux hospitalisations et aux soins intensifs. Au niveau macro, le même rapport estime le coût des soins palliatifs et hospitaliers en fin de vie à environ 6,6 milliards d’euros par an.
En conséquence, le présent amendement supprime l’article de gage dans la mesure où l’aide à mourir apparaît de nature à permettre des économies plutôt que des charges supplémentaires sur les finances publiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001480. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale