Amendement
Amendement n° 1408 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Jean-Pierre Taite sur l’article premier du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer au mot :
« et »
les mots :
« pour leur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001408. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale