Amendement

Amendement n° 1405 au texte n° 1364 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Thierry Frappé sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
22 mai 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thierry Frappé · RN

Voir les 41 cosignataires

M. Frappé, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Tonussi et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001405. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale