Amendement

Amendement n° 1392 au texte n° 1364 – Fin de vie

Non soutenu

Déposé par Émeline K/Bidi sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
22 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 14.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir les 6 cosignataires

Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001392. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale