Amendement n° 1382 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« dans les vingt-quatre heures ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant la continuité de la prise en charge de la personne malade.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.