Amendement n° 1379 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise que la renonciation peut être exprimée par tout mode d’expression, pour garantir la réversibilité du consentement jusqu’au bout.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.