Amendement n° 1281 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Gérault Verny sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – L’aide à mourir ne peut en aucun cas être proposée comme alternative à une thérapie innovante ou expérimentale en cours. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préserver les chances de recours à la recherche ou à l’innovation thérapeutique, même expérimentale, qui demeure une exigence médicale et éthique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001281. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale