Amendement

Amendement n° 1259 au texte n° 1364 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 3 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
17 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« à l’aide à mourir »,

les mots :

« au suicide assisté ou délégué ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 44 cosignataires

M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001259. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale