Amendement n° 1123 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Gérault Verny sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , après avoir été informée de l’ensemble des alternatives médicales, sociales et spirituelles disponibles, »
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001123. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale