Amendement n° 1025 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin, substituer aux mots :

« Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre »

les mots :

« Il peut inclure, à titre strictement exceptionnel, une réflexion encadrée sur la fin de vie ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce changement évite de faire de l’aide à mourir une composante normale du droit aux soins. Il souligne que ce type d’acte, s’il est envisagé, doit rester exceptionnel, sous surveillance, et ne saurait être banalisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.