Amendement n° 947 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 8 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir été auditionné en présence d’un représentant d’association de patients agréée. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement introduit la présence d’un tiers militant pour les droits des patients, qui apporte une forme de transparence et de conseil éclairé dans la démarche.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000947. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale