Amendement n° 797 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Rodwell sur l’article 9 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagner »
les mots :
« de l’administrer à ».
Pourquoi cet amendement ?
L'usage du terme "accompagner" dans ce contexte présente une ambiguïté sémantique qui peut nuire à la précision et à la clarté du texte législatif. En effet, "accompagner" est un terme polysémique, dont la signification varie en fonction du contexte et peut se référer aussi bien à une présence morale, un soutien psychologique, qu’à une assistance plus concrète. Cela risque d'entraîner une interprétation imprécise des responsabilités et des actions médicales spécifiques. Cet amendement vise à lever cette ambiguïté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000797. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale