Amendement
Amendement n° 784 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Rodwell sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« celle-ci »,
insérer les mots :
« ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».
Pourquoi cet amendement ?
Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000784. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale