Amendement n° 717 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Alexandre Portier sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Le médecin »
les mots :
« La collégialité des professionnels de santé dont l’avis est recueilli ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rendre collégiale la décision d’autoriser ou non le recours à l’aide à mourir.
Cette mesure permet de garantir une évaluation pluridisciplinaire et équilibrée. La complexité éthique et médicale de cette décision exige une approche collective, associant médecins, psychologues et spécialistes des soins palliatifs. Elle répondrait aux préoccupations exprimées par les professionnels de santé et les associations de patients. En outre, faire peser le poids d’une telle décision sur un seul médecin pose un problème éthique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000717. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale