Amendement
Amendement n° 715 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
La fin de vie correspond à l’euthanasie qui est l’usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui désire mourir.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à précisément nommer les choses.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000715. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale