Amendement n° 689 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »
insérer les mots :
« qui suit habituellement le patient ».
Pourquoi cet amendement ?
Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisqu’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit les conditions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
65 pour · 137 contre · 2 abstentions
21 mai 2025 · scrutin n° 1941
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000689. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale