Amendement n° 608 au texte n° 1364 du 13 mai 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »

les mots :

« , les traitements et les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 38 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000608. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale