Amendement

Amendement n° 571 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal sur l’article 15 du texte n° 1364.

Déposé le
7 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 9 cosignataires

Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl, M. Bazin et M. Castellani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000571. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale