Amendement

Amendement n° 424 au texte n° 1364 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Justine Gruet sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
6 mai 2025
Décidé le
22 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, après le mot :

« concertation »,

insérer le mot :

« ne ».

Pourquoi cet amendement ?

Les échanges entre professionnels ne sont pas les mêmes à distance ou en présentiel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000424. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale