Amendement n° 422 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« Recueille »,

insérer les mots :

« et tient compte de ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Dans le cadre d'une véritable collégialité, l'avis ne doit pas être simplement consultatif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.