Amendement n° 411 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :

« santé »,

insérer le mot :

« volontaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 14 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.