Amendement n° 391 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Pourquoi cet amendement ?

À l’origine, l’euthanasie et le suicide assisté devaient être des droits d’exception, envisagés uniquement en dernier recours face à des souffrances insupportables. Aujourd’hui, l’alinéa 7 révèle un changement de finalité : il ne s’agit plus d’une loi d’exception, mais d’un droit largement accessible.

Cela transparaît notamment dans l’usage de l’expression floue « en phase avancée », dont la définition et la portée restent indéterminées.

Ce qui devait être un critère de cadrage devient ainsi une notion imprécise ouvrant la voie à des interprétations larges.

Il apparaît donc nécessaire de supprimer cette expression afin de préserver la rigueur du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.