Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« à l’aide à mourir »

les mots :

« au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence au regard du précédent amendement visant à limiter l'aide à mourir au seul suicide assisté."

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000389. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale