Amendement

Amendement n° 384 au texte n° 1364 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Justine Gruet sur l’article 2 du texte n° 1364.

Déposé le
6 mai 2025
Décidé le
17 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« a »,

insérer le mot :

« récemment ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000384. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale