Amendement

Amendement n° 275 au texte n° 1364 – Fin de vie

Non soutenu

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
6 mai 2025
Décidé le
22 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Pourquoi cet amendement ?

Compte tenu de la gravité de la décision à prendre, le délai - déjà très court - ne doit pas pouvoir être abrégé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000275. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale