Sous-amendement

Sous-amendement n° 70 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté

Déposé par Peio Dufau sur l’article 2 du texte n° 1360.

Déposé le
5 mai 2025
Décidé le
5 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , les partenaires transfrontaliers ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Peio Dufau · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Dufau, Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale