Amendement n° 65 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Prisca Thevenot sur l’article premier du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« handicap »
insérer les mots :
« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite ».
Pourquoi cet amendement ?
La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale