Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« handicap »

insérer les mots :

« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite ».

Pourquoi cet amendement ?

La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir le cosignataire

Mme Thevenot et Mme Delpech

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale