Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech sur l’article premier du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ses représentants légaux »
les mots :
« les représentants légaux de l’enfant ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale