Amendement
Amendement n° 31 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Julie Delpech sur l’article premier du texte n° 1360.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« médico-sociales »
les mots :
« médicale ou sociale ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale