Amendement

Amendement n° 6 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Christine Le Nabour sur l’article 3 du texte n° 1360.

Déposé le
1 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Le Nabour · EPR

Voir les 3 cosignataires

Mme Le Nabour, Mme Panonacle, Mme Melchior et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale