Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Alexandre Portier · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1360.

Déposé le
1 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Portier · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale