Amendement

Amendement n° 29 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Irrecevable

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1357.

Déposé le
2 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Patrier-Leitus · HOR

Voir les 32 cosignataires

M. Patrier-Leitus, M. Henriet, Mme Bellamy, Mme Piron, Mme Rauch, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale