Amendement

Amendement n° 28 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Retiré

Déposé par Anne-Sophie Ronceret · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1357.

Déposé le: 2 mai 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000028. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale