Amendement n° 12 au texte n° 1354 – Homicide routier et lutte contre la violence routière

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires »

les mots :

« au sens ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 32.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.